Appel à projets – Contrat de ville 2027 « Quartiers 2030 »
Nous avons le plaisir de vous annoncer le lancement de la programmation 2027 inscrite dans le nouveau contrat d’engagement « Quartiers 2030 ». L’appel à projet sera ouvert du 1er octobre au 1er décembre 2026 à minuit.
Nous en profitons pour vous informer qu’une soirée de rencontre de l’ensemble des porteurs de projet aura lieu le mardi 3 novembre 2026 à 18h. Une invitation vous sera envoyée prochainement.
Priorités 2027
En 2027, les priorités affichées par l’État dans la note de cadrage en pièce jointe (PJ 4), qui s’ajoutent aux axes du Contrat de ville, sont les suivantes :
– Lutte contre la prostitution des mineurs
– Santé mentale
– Vivre-ensemble
Conditions d’éligibilité des projets :
En plus de s’inscrire dans les objectifs du contrat de ville, les actions proposées doivent :
- S’adresser aux habitants des quartiers relevant de la géographie prioritaire actuelle, avec une attention particulière pour aller vers les publics qui ne fréquentent pas les structures existantes ;
- Être complémentaire avec les actions existantes dans le quartier (institutionnelles, associatives, etc.) ;
- Associer les partenaires institutionnels et associatifs et s’appuyer sur les ressources du territoire ;
- Respecter les réglementations en vigueur et les règles comptables, et montrer la bonne gestion financière de l’organisme ;
- Les porteurs de projet doivent rechercher des cofinancements.
Modalités et calendrier de dépôt des dossiers :
1) Jusqu’au 30 octobre :
Transmission par courriel d’un dossier brouillon (PJ 1) à vos référents Politique de la ville :
direction.politiquedelaville@mairie-aubervilliers.fr , djamal.kabache@seine-saint-denis.gouv.fr.
Important:
– Pour les projets en reconduction : joindre obligatoirement le bilan intermédiaire (PJ 2) ;
– Veillez à bien renseigner les critères d’évaluation nommés « critères de réussite » (indiqués dans le cerfa brouillon) ;
– Présenter un budget prévisionnel équilibré.
2) Du 30 octobre au 30 novembre 2026 : retour des référentes Politiques de la ville sur vos brouillons puis saisie du cerfa brouillon sur la plateforme dauphin (jusqu’au 1er décembre à minuit)
3) 1er décembre 2026 à minuit (date limite): Clôture de l’appel à projets et fin des saisies sur la plateforme Dauphin.
4) A partir du 1er décembre: La version définitive des dossiers saisis sur la plateforme Dauphin (cerfa PDF généré sur Dauphin) doit être immédiatement transmise par mail aux cheffes de projets et délégués du préfet référent (mails ci-dessus).
Sans cet envoi, votre dossier ne sera pas instruit.
Informations complémentaires et accompagnement:
- Bilan définitif : Pour les projets reconduits, le bilan définitif sera à fournir lors de l’ouverture de la campagne des bilans sur Dauphin (début 2027, date communiquée ultérieurement).
- Report de projet : Merci de vous référer à la procédure détaillée dans la Foire Aux Questions (PJ 3).
- Questions administratives : N’hésitez pas à solliciter vos cheffes de projet, votre délégué du préfet.
geraldine.fauvel@mairie-aubervilliers.fr, juahna.damota@mairie-aubervilliers.fr, djamal.kabache@seine-saint-denis.gouv.fr
Webinaires
Afin de répondre à vos questions, des webinaires d’information seront organisés à l’échelle de Plaine Commune en présence des référents Politique de la Ville des services de l’État les :
· Lundi 12 octobre 12h à 13h30
· Mardi 20 octobre de 14h30 à 16h
Inscription obligatoire :
Inscription Webinaire politique de la ville – AAP Politique de la ville 2027 – Remplir le formulaire
Liste des pièces jointes :
- PJ 1 – Le dossier brouillon 2027 commenté (bien lire et respecter toutes les indications commentées pour éviter les oublis lors de la saisie)
- PJ 2 – Un document pour les bilans intermédiaire des actions 2026 (pour les projets en reconduction uniquement)
- PJ 3 – La Foire à Questions (FAQ)
- PJ 4 – Appel à projet politique de la ville – cadrage pour l’année 2027