La Mairie d’Aubervilliers propose aux associations la domiciliation postale ou sociale.
Peuvent demander la domiciliation toutes associations de loi 1901 ayant des activités d’intérêt général à Aubervilliers.
La demande de domiciliation postale et/ou sociale doit être adressée par écrit à Madame le Maire par mail à vie.associative@mairie-aubervilliers.fr.

Le courrier s’attachera à présenter le projet de l’association, ainsi que les motifs de la demande de domiciliation.
Les associations sont tenues de fournir ou de mettre à jour leur dossier auprès de la Direction de la Vie Associative et de la Citoyenneté, à savoir :

  • une copie des statuts, tels que déposés en Préfecture ;
  • une copie du récépissé de déclaration de l’association ;
  • la liste des membres du bureau et/ou du Conseil d’Administration ;
  • une documentation sur les dernières activités.

Le processus de validation de la demande de domiciliation prend environ 6 mois.

Après accord, une convention sera établie pour une durée de deux ans. Aucune reconduction ne sera tacite. Le renouvellement fera l’objet d’une nouvelle demande écrite, au moins 2 mois avant l’échéance.


Documents associés: