Appel à projets 2024 – Soutien au développement d’habitats inclusifs
A travers son schéma « Autonomie & Inclusion » (2019-2024), le Département de la Seine-Saint-Denis s’est engagé à « assurer le libre-choix du lieu de vie » des personnes âgées et des personnes en situation de handicap grâce à un « habitat adapté et inclusif ».
Cet engagement repose sur un constat simple : les personnes fragilisées par l’âge ou un handicap souhaitent pouvoir vivre le plus longtemps possible dans un logement ordinaire, tout en étant bien entourées, et en disposant de services et d’équipements de qualité.
Cet engagement s’est concrétisé par la mise en œuvre en 2022 de l’aide à la vie partagée. Il s’agit d’une aide individuelle, concourant à solvabiliser les personnes faisant le choix de vivre dans un habitat inclusif. 35 projets ont intégré la programmation du Département, et leurs habitants bénéficient ou bénéficieront dès leur arrivée de l’aide à la vie partagée.
Cette aide est destinée à financer l’animation, la coordination et la régulation du « vivre ensemble », à l’intérieur comme à l’extérieur de l’habitat. L’aide est versée directement à la personne morale chargée d’assurer le projet de vie partagée après conventionnement avec le Département.
Si cette aide a le mérite de donner de la visibilité sur les financements disponibles en fonctionnement une fois l’habitat ouvert, l’émergence de nouvelles initiatives nécessite un appui financier pour sécuriser les acteurs dans le montage de leur projet.
C’est pourquoi le Département de la Seine-Saint-Denis lance, pour la troisième année consécutive, un appel à projets pour soutenir le développement d’habitats inclusifs sur son territoire. En amont d’une attribution de l’aide à la vie partagée, ces aides en ingénierie et/ou en investissement ont pour objectif d’appuyer les acteurs dans la phase de préparation et de montage de l’habitat et du projet de vie partagée.
Les caractéristiques de l’habitat inclusif, les attentes du Département, et les modalités de candidature sont précisées dans le cahier des charges téléchargeable ci-dessous.
Le Département propose deux webinaires de présentation (lien d’inscription) :
- Le 22/04 à 14h : à destination des organismes gestionnaires, associations, villes et divers porteurs de projets ;
- Le 23/04 à 10h30 : à destination des organismes de logement social.
Le dossier de candidature devra être déposé avant le 17 mai 2024 sur la plateforme de demande de subvention prévue à cet effet.
Document(s) à télécharger
Cahier des charges – Appel à Projets Habitat Inclusif 20241.1 Mio – pdf
Formulaire de demande69 kio – docx