La campagne de subvention municipale est TERMINÉE depuis le 18 octobre 2024. Retrouvez les modalités pour la campagne précédente, afin de vous préparer au mieux pour la campagne 2026 qui débutera en juillet 2025.

Nous vous rappelons que la gestion des excédents de trésorerie d’une association est encadrée par diverses lois et réglementations. A des fins de respect de la réglementation en vigueur, nous invitons les associations disposant d’une trésorerie à mobiliser celle-ci en priorité.

Comme l’année dernière, la municipalité d’Aubervilliers vous propose trois types de subventions au titre du fonctionnement, d’un projet spécifique et d’un investissement.

[NOUVEAUTÉ] : cette année, le dossier de demande de subvention est à remplir en ligne. Vous trouverez le lien du formulaire en bas de cette page.

Retrouvez ci-dessous le courrier de lancement de Mme le Maire, ainsi que les modalités d’attribution de la subvention. Merci de lire ces deux documents attentivement avant d’initier votre demande.

Courrier de lancement de Mme le Maire – Subvention 2025Télécharger

Modalites-dattributions-subvention-municipale-2025Télécharger

Voici la liste des documents dont vous devez vous munir AVANT d’entamer votre demande de subvention municipale :

ATTENTION : REMPLISSEZ ET RASSEMBLEZ L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS A JOINDRE AU FORMULAIRE EN AMONT DE LA SAISIE DE VOTRE DOSSIER EN LIGNE. VOUS NE POUVEZ PAS ENREGISTRER VOTRE DEMANDE EN COURS DE SAISIE ET Y REVENIR PLUS TARD.

  1. Lettre à l’attention de Madame le Maire faisant apparaître le motif, le type et le montant de la subvention demandée
  2. Document d’informations complémentaire UNIQUEMENT pour les associations sportives :
    • Modèle ci-dessous à compléter et à joindre au formulaire :

Document 2 : Informations-complementaires-pour-les-associations-sportivesTélécharger

  1. Contrat d’engagement républicain signé
    • Modèle ci-dessous à compléter, signer et à joindre au formulaire :

Document 3 : Contrat-dengagement-republicainTélécharger

  1. Attestation sur l’honneur
    • Modèle ci-dessous à compléter, signer et à joindre au formulaire :

Document 4 : Attestation-sur-lhonneurTélécharger

  1. Pouvoir donné au signataire (UNIQUEMENT si nécessaire)
    • Modèle ci-dessous à compléter, signer et à joindre au formulaire :

Document 5 : Pouvoir-donne-au-signataireTélécharger

  1. Synthèse des activités subventionnées 2024 (UNIQUEMENT pour les associations qui ont été subventionnées l’année dernière)
    • Modèle ci-dessous à compléter et à joindre au formulaire :

Document 6 : Synthese-des-activites-de-lassociation-subventionnees-en-2024Télécharger

  1. Description de la demande de subvention de fonctionnement (UNIQUEMENT si vous demandez une subvention de fonctionnement)
    • Modèle ci-dessous à compléter et à joindre au formulaire :

Document 7 : Demande-de-subvention-de-fonctionnementTélécharger

  1. Description de la demande de subvention d’investissement (UNIQUEMENT si vous demandez une subvention d’investissement)
    • Modèle ci-dessous à compléter et à joindre au formulaire :

Document 8 : Demande-de-subvention-dinvestissementTélécharger

  1. Description de la demande de subvention d’un projet (UNIQUEMENT si vous demandez une subvention pour un projet)
    • Modèle ci-dessous à compléter et à joindre au formulaire :

Document 9 : Demande-de-subvention-dun-projetTélécharger

  1. Trames budgétaires : budget réalisé 2023, budget prévisionnel 2024 (année en cours) et budget prévisionnel 2025
    • Compléter les 3 feuilles de calcul du tableau excel ci-dessous et joindre le fichier au formulaire :

Document 10 : Trames-budgetairesTélécharger

  1. Le dernier bilan comptable approuvé (au format pdf)
  2. Le dernier rapport d’activité de l’association (au format pdf)
  3. Le dernier procès-verbal d’assemblée générale (au format pdf).
  4. Relevé d’identité bancaire ou postal de l’association

Pour les associations qui font une première demande de subvention municipale à Aubervilliers, vous devez également joindre :

  1. Un exemplaire des statuts de l’association (datés du jour de la décision et signés par deux personnes minimum du bureau)
  2. La composition du bureau et/ou conseil d’administration
  3. Le récépissé de déclaration de création ou modification délivré en Préfecture

Pour les associations qui font une demande de subvention d’investissement, vous devez également joindre un devis.

Le formulaire devra obligatoirement être complété et accompagné des documents à joindre directement en ligne, tout dossier incomplet et/ou hors délais ne sera pas accepté.

Pour tous renseignements, veuillez contacter le guichet unique :

–   par mail « guichetuniquesubvention@mairie-aubervilliers.fr »

–  par téléphone au 01 48 39 51 03

Date limite de dépôt : vendredi 18 octobre 2024 inclus

LIEN DU FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE 2025 :
https://airtable.com/appsW9Rgy1zPkNm3P/shrNsRW6OC5iP4ynf