Du 01/09/2026 au 31/10/2026

Pourquoi ce dispositif ?

Ce dispositif est une subvention de fonctionnement uniquement. Une subvention est une somme d’argent.

Le dispositif Subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales finance et accompagne les unions départementales des organisations syndicales nationales représentées au sein du Conseil Départemental de la Seine-Saint -Denis.

Ce dispositif a pour objectifs de garantir aux unions départementales des organisations syndicales la réalisation de ses missions d’intérêt général dans tout le territoire de la Seine-Saint-Denis,

Quelle structure est éligible à ce dispositif ?

Vous pouvez candidater si vous êtes :

•          Une structure d’une organisation syndicale représentative implantée dans le territoire de la Seine-Saint-Denis (union départementale)

•          Vous remplissent des missions d’intérêt général sur le plan départemental

Attention : Vous ne pouvez pas candidater si votre syndicat n’est pas implanté dans le département.

Le dossier de candidature devra contenir les documents suivants :

•         Pour les UD avec ressources supérieures à 230.000 => un bilan, un compte de résultat et une annexe. Ces comptes sont établis selon un règlement de l’Autorité des normes comptables et devront être validés par un Commissaire aux comptes;

•         Pour les UD avec ressources supérieures à 2 000 euros et inférieures à 230 000 euros : un bilan, un compte de résultat et une annexe sous une forme simplifiée ;

•         Pour toutes les organisations : Une grille d’indicateurs (nombre d’accompagnements, nombre de formations, et autres attestant de son activité sociale et syndicale) ; 

Vous serez informé par courriel de la décision sur votre subvention.

Montant minimum : 0

Montant maximum : 343 000 €

Modalités d’attribution : Chaque UD sera notifiée par courriel de la décision sur la subvention.

Modalités de versement : le montant sera versé en une seule fois au compte bancaire renseigné dans le dossier.

C’est quoi ce dispositif ?

La subvention finance les actions et le fonctionnement des organisations syndicales implantées et actives dans le territoire du département.

Les publics cibles par ses actions sont :

–          Salariés; agents départementaux, chômeurs, étudiants et toute autre population habitants de la Seine-Saint-Denis :.

Sans exhaustivité, pourront être retenus les projets orientés en faveur de :

•          L’accompagnement de salariés qui vivent ou travaillent en Saint-Saint-Denis ;

•          La réalisation d’actions éducatives auprès des étudiants, des populations locales ;

•          L’accompagnement et la formation en faveur de l’insertion des publics ;

•          La mixité des publics et l’égalité femmes-hommes dans l’accès à l’emploi.

•          La défense de droits syndicaux des agents territoriaux.

Critères de sélection complémentaires :

Le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :
•          Pour les UD avec ressources supérieures à 230.000 => un bilan, un compte de résultat et une annexe. Ces comptes sont établis selon un règlement de l’Autorité des normes comptables et devront être validés par un Commissaire aux comptes;

•          Pour les UD avec ressources supérieures à 2 000 euros et inférieures à 230 000 euros : un bilan, un compte de résultat et une annexe sous une forme simplifiée ;

•          Pour toutes les organisations : Une grille d’indicateurs (nombre d’accompagnements, nombre de formations, et autres attestant de son activité sociale et syndicale) ;

Déposer un dossier : https://subventions.seinesaintdenis.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=SLOS