Nouvelle session du 24 novembre 2023 au 22 décembre 2023

La Région soutient les associations apportant aux victimes d’infractions pénales un soutien psychologique, des informations juridiques et un accompagnement durant la procédure pénale.

Pour quel type de projet ?

La Région privilégie les actions menées à destination des :

  • Femmes victimes de viol, harcèlement, violences conjugales ou intra-familiales,
  • Victimes d’attentats,
  • Victimes de délits routiers,
  • Membres de forces de sécurité et de secours blessés dans l’exercice de leurs missions,

La Région soutient le dispositif Téléprotection Grave Danger (TGD) depuis 2017. À la suite d’une évolution émanant du ministère de la Justice, elle poursuit son action en subventionnant les associations référentes des Départements franciliens.

L’action doit :

  • S’adresser à un public résidant sur le territoire francilien,
  • Concerner une action sur la totalité de l’année civile ou scolaire,
  • Prendre en compte la situation sociale des bénéficiaires en proposant des services gratuits, ou à des tarifs peu élevés,
  • Affecter aux actions un personnel, y compris bénévole, qui soit diplômé et/ou qualifié pour la conduite des actions.

Qui peut en bénéficier ?

Structures éligibles :

  • Les associations loi de 1901 de plus de 1 an d’existence et dont le siège social est établi en Île-de-France.

Chaque structure ne peut présenter qu’un dossier. La subvention accordée est exclusive de tout autre soutien régional sur la même thématique.

Quelle est la nature de l’aide ?

Le budget de l’action doit comporter exclusivement des dépenses de fonctionnement affectées à la réalisation du projet.

La base des dépenses subventionnables exclut les dotations aux amortissements et provisions, les frais financiers et crédits bancaires divers, les impôts et taxes non strictement liés au projet, les contributions volontaires (personnel bénévole, locaux, mobilier, immobilier, en nature…).

Le taux de financement régional ne peut excéder 50% du coût prévisionnel de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 60.000€ TTC.

La Région ne peut être l’unique financeur d’une action : le budget prévisionnel doit comporter un cofinancement public.

Démarches

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.frdu vendredi 24 novembre au vendredi 22 décembre 2023.

Infos pratiques

Calendrier

Dépôt des demandes fermé – Nouvelle session du 24 novembre 2023 au 22 décembre 2023

Contact

Service bouclier de sécurité et travaux d’intérêt généralDirection de la sécurité et de l’aide aux victimesPôle des politiques sportives, de santé, de solidarité et de sécurité (PS4)

Bruno TellierTél. : 01 53 85 57 32 (départements 77, 78, 91, 92, 94)Michel MoraTél. : 01 53 85 79 28 (départements 75, 93, 95)Mail : SSP@iledefrance.fr