La Mairie d’Aubervilliers propose aux associations la domiciliation postale ou sociale.

Peuvent demander la domiciliation toutes associations de loi 1901 ayant des activités d’intérêt général à Aubervilliers.

La demande de domiciliation postale et/ou sociale doit être adressée par écrit à Madame la Maire. Le courrier s’attachera à présenter le projet de l’association, ainsi que les motifs de la demande de domiciliation.

Les associations sont tenues de fournir ou de mettre à jour leur dossier auprès de la Direction de la Vie Associative et des Relations Internationales, à savoir :

  • une copie des statuts, tels que déposés en Préfecture ;
  • une copie du récépissé de déclaration de l’association ;
  • la liste des membres du bureau et/ou du Conseil d’Administration ;
  • une documentation sur les dernières activités.

Après accord, une convention sera établie pour une durée de deux ans. Aucune reconduction ne sera tacite. Le renouvellement fera l’objet d’une nouvelle demande écrite, au moins 2 mois avant l’échéance.

 


Documents associés: