Soutenir la vie associative est un engagement fort de la municipalité. Ce soutien se traduit notamment par l’octroi de subventions de fonctionnement annuelles.

Pour demander l’octroi d’une subvention municipale, l’association doit au préalable être déclarée en Préfecture. Il lui faudra également transmettre :

  • Le numéro d’immatriculation SIRET (pour l’obtenir, il convient d’en faire la demande auprès de l’INSEE, cette démarche est gratuite)
  • Le numéro RNA (Registre National des Associations) ou à défaut le numéro de récépissé en préfecture

Une fois son dossier complété, l’association qui a défini et chiffré ses besoins de financement adresse sa demande à la Ville. La remise des demandes de subvention doit respecter le calendrier suivant :

avant le 30 septembre pour toute demande égale ou supérieure à 23 000 €
avant le 31 octobre pour toute demande inférieure à 23 000 €
La demande de subvention comprend un dossier complété, avec le budget de l’action soutenue, le budget global de l’association, et le descriptif des projets.

En fonction du montant de la subvention, il peut être nécessaire d’y joindre plusieurs pièces de nature juridique, administrative ou comptable, vérifier si votre dossier est complet avec cette Liste des documents à fournir.
L’association peut adjoindre à son dossier tout document permettant de préciser son projet.

Les documents doivent être adressés par mail à vie.associative@mairie-aubervilliers.fr.

 

Les engagements de l’association face à la Ville :

 

La Direction de la vie associative et des relations internationales est à votre disposition pour tous renseignements au 01 48 39 51 03.

 

Vous trouverez la délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2016 pour le vote des subventions de l’année 2016 en cliquant ici.