La Politique de la ville est une démarche contractuelle et partenariale mise en œuvre par l’État et les collectivités territoriales dans les quartiers prioritaires. Elle vise à revaloriser les zones urbaines en difficulté et à réduire les inégalités entre les territoires.

Les préfets passent des contrats avec les maires ou les présidents d’intercommunalité qui définissent un projet de développement pour chaque quartier.

La campagne de subvention du Contrat de Ville 2024 est TERMINÉE depuis le 18 janvier 2024. Retrouvez les modalités pour la campagne précédente, afin de vous préparer au mieux pour la campagne 2025 qui débutera en fin d’année.

Cet appel à projet s’inscrit donc dans ce contexte de transition afin de maintenir les dynamiques territoriales mises en place.  Pour 2024, les priorités affichées dans l’annexe en pièce jointe sont celles annoncées lors du comité interministériel des villes:

1) La promotion d’une transition écologique et l’adaptation au changement climatique,

2) L’insertion, l’emploi et le développement économique :

– actions visant à amplifier les dynamiques d’emploi, de formation et l’accompagnement, sécurisation des parcours professionnels Ces actions doivent aussi être envisagées sous le prisme de la lutte contre les discriminations,

3)  Les actions favorisant le renforcement de l’accès aux services publics :

-développement d’actions en lien avec la réussite éducative

-développement des actions en lien avec le renforcement à l’accès aux soins

-actions visant le renforcement de la sécurité et de la tranquillité publique notamment des actions favorisant le rapprochement police/population.

4)  Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 :

-favoriser les actions ciblant le développement des pratiques sportives à destination des adolescentes et adolescents,

-promouvoir des actions visant à consolider l’héritage pour le département au-delà de 2024.

Les thématiques du contrat de ville de Plaine Commune pour cette dernière année restent les mêmes : emploi et développement économique, habitat et cadre de vie, santé, tranquillité publique sécurité et prévention de la délinquance, animation sociale et vie culturelle des quartiers. Chaque projet devra prendre en compte l’intégration de  l’égalité femmes- hommes.

Conditions d’éligibilité des projets :

En plus de s’inscrire dans les objectifs ci-dessus, nous vous rappelons que les actions proposées doivent :

  • S’adresser aux habitants des quartiers relevant de la géographie prioritaire actuelle, avec une attention particulière pour aller vers les publics qui ne fréquentent pas les structures existantes ;
  • Porter sur un projet spécifique et non sur le fonctionnement d’une structure;
  • Associer les partenaires institutionnels et associatifs et s’appuyer sur les ressources du territoire ;
  • Afficher un budget équilibré sachant que la demande CDV ne peut excéder 80% du coût total du projet.

Modalités de dépôt des dossiers :

  • Etape 1: une version brouillon de vos projets devra être transmise au service Politique de la ville au plus tard le 18 Décembre 2023.
  • Etape 2: la date de clôture de l’appel à projets est fixé au 18 janvier 2024 à minuit. Vos dossiers devront être enregistrés sur la plateforme DAUPHIN avant cette date. Pour les projets en reconduction, il est nécessaire de fournir des éléments de bilan dans le document word joint à communiquer à vos référents politique de la ville au moment de l’envoi de votre dossier définitif.
  • Etape 3: la version définitive des dossiers saisis sur la plateforme Dauphin (cerfa PDF généré sur Dauphin) devra être transmise par mail à vos référents politique de la ville avant le 19 janvier. Sans cet envoi, votre dossier risque de ne pas être instruit.

Attention : Si un même projet est proposé dans plusieurs villes de Plaine Commune, un seul dossier CERFA est nécessaire, en précisant les villes dans lesquelles l’action est proposée et en précisant quelle subvention est demandée à chacune des villes.

Pour les structures intéressées, veuillez trouver ci-après un lien d’inscription pour les sessions d’accompagnement à la saisie des projets sur Dauphin : https://framaforms.org/contrat-de-ville-2024-sessions-daccompagnement-a-la-saisie-des-projets-sur-dauphin-1699874205

Ces sessions permettent d’aider les porteurs qui rencontrent des difficultés avec la plateforme (saisie des budgets, millésimes, etc…) et de revenir sur les erreurs fréquentes à éviter. Elles seront assurées par les cheffes de projet Politique de la ville et la chargée de mission vie associative.

Documents à télécharger :

– Le support de présentation de la réunion préparatoire de lancement des nouveaux contrats de ville du Lundi 13 Novembre 2023

– Éléments de cadrage de l’État

– La notice des modalités de dépôt des dossiers

– Le dossier CERFA Word 2024 commenté (bien lire et respecter toutes les indications du CERFA commenté pour éviter les oublis)

– Un mémo sur Dauphin afin d’éviter les erreurs administratives (le même qu’en 2023)

– Un document word type pour les bilans (pour les projets en reconduction)

– Le listing des contacts politique de la ville

Pour toute demande, vous pouvez vous adresser à : direction.politiquedelaville@mairie-aubervilliers.fr 

En cas de difficultés avec Dauphin, vous pouvez bénéficier de l’accompagnement de la cellule support via le mail suivantsupport.p147@proservia.fr ou le téléphone au 09 70 81 86 94.