Le Département Seine-Saint-Denis lance une nouvel appel à projets visant à sélectionner plusieurs projets associatifs permettant des interventions collectives dans des structures de l’aide sociale à l’enfance autour de la santé sexuelle et affective à destination des pré-adolescents et des adultes concourant à leur éducation.

Les projets retenus devront développer une approche positive et innovante de la sexualité, adaptée à l’âge et au niveau de connaissance du public. Le budget global alloué à ces actions s’élève à 35 000 €.

Appel à projets : interventions collectives pour accompagner les pré-adolescents confiés à l’aide sociale à l’enfance dans leurs réflexions concernant la vie affective, relationnelle et sexuelle, selon des modalités adaptées à leur âge et à leur parcours.

S’il s’agit d’une première demande de subvention, joindre le dossier de demande et les documents suivants :
– Les statuts déclarés de l’association
- La publication au Journal Officiel
- Le récépissé de déclaration en Préfecture
- La liste des personnes chargées du Conseil d’Administration et les membres du bureau
- Le PV de la dernière Assemblée générale
- La présentation de l’association et du projet prévu pour 2022 (pour les associations de portée nationale, il s’agira de transmettre les données relatives à la Seine-Saint-Denis)
- Le rapport d’activité 2021 (pour les associations de portée nationale, il s’agira de transmettre les données relatives à la Seine-Saint-Denis)
- Les comptes complets certifiés du dernier exercice clos : bilan comptable, compte de résultats, comptes détaillés et annexes et éventuellement le rapport du Commissaire aux comptes (si votre association a obtenue plus de 153 000euros de subventions publiques)
- Le Budget Prévisionnel 2022 de l’association et du projet
- L’attestation sur honneur (engagement)
- Le numéro de SIRET
- Le RIB avec adresse conforme à l’adresse indiquée sur le numéro de SIRET (si ce dernier n’a pas changé)
- Délégation de pouvoir
- Fiche annexe.. : descriptif des actions 2022
- Fiche annexe.. : avec les trois plus hautes rémunérations brutes mensuelles versées par la structure demandeuse à ses employés de manière non nominative

Si vous avez bénéficié d’une subvention départementale en 2021, il n’est pas nécessaire de joindre les documents suivants :
- Les statuts déclarés de l’association
- La publication au Journal Officiel
- Le récépissé de déclaration en Préfecture
- Le numéro de SIRET
- Le RIB avec adresse conforme à l’adresse indiquée sur le numéro de SIRET (si ce dernier n’a pas changé)

L’ensemble des dossiers de candidature devra être envoyé par email à l’adresse dpas-partenariats@seinesaintdenis.fr entre le 15 avril et le 23 mai 2022.

Pour toute question :

Assistance : dpas-partenariats@seinesaintdenis.fr

Document associé :

Cerfa de demande de subvention

Plus d’informations :

Appel à projets : interventions collectives pour accompagner les pré-adolescents confiés à l’aide sociale à l’enfance dans leurs réflexions concernant la vie affective, relationnelle et sexuelle, selon des modalités adaptées à leur âge et à leur parcours [Centre de Ressources Partenaires] (seinesaintdenis.fr)

Date limite de dépôt : Lundi 23 Mai