Le gouvernement a annoncé diverses mesures en soutien aux entreprises face au Covid-19. Ces mesures sont ouvertes aux associations. 
Les mesures annoncées par le Gouvernement sont :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  • Le maintien du soutien financier de l’Etat aux postes d’adultes-relais et FONJEP selon les modalités suivantes :
    • S’agissant des postes d’adultes-relais, l’aide sera maintenue dès lors que l’employeur verse un salaire à l’adulte relais.
    • S’agissant des postes FONJEP, l’aide sera maintenue dès lors que le contrat de travail est maintenu.

Documents associés :

Plus d’informations sur le sujet :
Site association.gouv
Site du Ministère du Travail
Site du Ministère de l’Economie
Contacts :

  • Référent Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’Ile-de-France :
    idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr – 01 70 96 14 15
  • Référent Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) :
    entreprises-coronavirus@ccifrance.fr – 01 44 45 38 62
  • Référent Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) :
    InfoCovid19@cma-france.fr – 01 44 43 43 85


Les associations sont éligibles au Fonds de Solidarité qui peut vous apporter un soutien financier correspondant à votre perte de chiffre d’affaire en mars 2020 dans la limite de 1500€.

Conditions :

  • Avoir moins de 10 salariés (ou strictement 10 salariés), les associations non-employeuses apparaissent éligibles
  • Avoir un chiffre d’affaire annuel (2019) inférieur à 1 millions d’euros OU Pour celles n’ayant pas clôturé un exercice comptable, avoir un chiffre d’affaire mensuel moyen entre la date de création et le 29/02/2020 à 83 333 €
  • Faire l’objet d’une fermeture administrative OU Avoir une perte de chiffre d’affaire constaté en mars 2020 de plus de 50 % par rapport au chiffre d’affaire de mars 2019 OU Pour celles créées après le 1er mars 2019, avoir une perte de chiffre d’affaire en mars 2020 de plus de 50 % par rapport au chiffre d’affaire mensuel moyen entre la date de création et le 1ermars 2020
  • Votre activité doit avoir débuté avant le 1er février 2020.

Combien : Montant égale à la perte de chiffre d’affaire en mars 2020, dans la limite de 1500 €.
Comment : Sur le site https://impots.gouv.fr/portail , le représentant légal de l’association doit se connecter sur « espace particulier » pour faire la demande pour l’association.
Seront à renseigner :

  • le numéro Siren (9 premiers chiffres du Siret)
  • le numéro Siret (14 chiffres)
  • un RIB de l’association
  • le chiffre d’affaire de référence
  • l’estimation de la perte
  • une déclaration sur l’honneur attestant : que les conditions prévues par le décret n°2020-371 du30 mars 2020 ont bien été réunies, l’exactitude des informations déclarées, ainsi que l’absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31/12/2019 à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement.

Document associé : 
Cahier des charges Fonds de solidarité
Plus d’informations :
https://www.associations.gouv.fr/le-fonds-de-solidarite-accessible-aux-associations.html 
Foire aux questions Fonds de solidarité
Mode d’emploi demande Fonds de solidarité
Date limite de dépôt : Jeudi 30 avril (vous pouvez désormais renouveler votre demande pour le mois d’avril jusqu’au 31 mai)
A noter que vous pouvez également réaliser une demande pour vos pertes de revenus lors du mois d’avril avec comme date limite de dépôt le 31 mai.


Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de liens utiles :