Le gouvernement a annoncé diverses mesures en soutien aux entreprises face au Covid-19. Ces mesures sont ouvertes aux associations. 

Les mesures annoncées par le Gouvernement sont :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  • Le maintien du soutien financier de l’Etat aux postes d’adultes-relais et FONJEP selon les modalités suivantes :
    • S’agissant des postes d’adultes-relais, l’aide sera maintenue dès lors que l’employeur verse un salaire à l’adulte relais.
    • S’agissant des postes FONJEP, l’aide sera maintenue dès lors que le contrat de travail est maintenu.

Documents associés :

Plus d’informations sur le sujet :
Site association.gouv
Site du Ministère du Travail
Site du Ministère de l’Economie

Contacts :

  • Référent Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’Ile-de-France :
    idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr – 01 70 96 14 15
  • Référent Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) :
    entreprises-coronavirus@ccifrance.fr – 01 44 45 38 62
  • Référent Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) :
    InfoCovid19@cma-france.fr – 01 44 43 43 85

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de liens utiles :