Objectifs de l’aide

Ce dispositif a pour objectif de contribuer à atteindre les 17 objectifs de développement durable (ODD) adoptés en 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies, dans les pays considérés comme prioritaires de la Région : Algérie, Arménie, Brésil, Canada, Chine, Côte d’Ivoire, Corée du Sud, États-Unis, Inde, Israël, Japon, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Russie, Sénégal, Territoires palestiniens, Tunisie, Vietnam.

 

Bénéficiaires

Sont éligibles au dispositif Actions internationales :

  • Les associations régies par la loi de 1901,
  • Les établissements publics,
  • Les collectivités territoriales,
  • Les fondations,
  • Les groupements d’intérêt public (GIP),
  • Les entreprises portant un projet non lucratif d’intérêt régional, relevant notamment de l’économie sociale et solidaire.

Le siège social de l’organisme doit se situer en Île-de-France.

L’organisme doit par ailleurs justifier de plus d’un an d’existence officielle (date de publication au Journal Officiel de la République Française).

Enfin, l’organisme doit obligatoirement justifier d’un partenaire ou d’un relais domicilié sur le lieu du projet, clairement identifié (association, collectivité territoriale, établissement public, etc.), et fournir les justificatifs correspondants (conventions précisant les responsabilités de chacun, notamment en termes de maîtrise d’ouvrage et de responsabilité financière).

Des organismes franciliens peuvent être associés en partenariat au projet, qu’ils soient de nature associative, établissement public ou privé, services et opérateurs de l’État, autorités locales, etc.

 

Critères d’éligibilité

Pour être éligibles, les projets doivent impérativement :

  • être à but non lucratif ;
  • s’inscrire dans la stratégie internationale de la Région sur les pays prioritaires (Algérie, Arménie, Brésil, Canada, Chine, Côte d’Ivoire, Corée du Sud, États-Unis, Inde, Israël, Japon, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Russie, Sénégal, Territoires palestiniens, Tunisie, Vietnam) ;
  • contribuer au développement local du pays et donner lieu à des retombées économiques, sociales et/ou culturelles ;
  • contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies ;
  • mettre en évidence l’implication de partenaires locaux et démontrer l’intégration du projet dans une dynamique locale ;
  • recevoir, lorsqu’elles sont parties prenantes, l’approbation officielle des autorités locales ;
  • s’inscrire dans le respect des engagements internationaux de la France.

Les porteurs de projet doivent également s’engager à respecter la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité, adoptée par les élus régionaux le 9 mars 2017. Par cette charte, la Région entend promouvoir et faire respecter les valeurs de la République et le principe de laïcité dans tous les champs de son intervention, en garantissant à toutes et tous l’égalité de traitement, la liberté d’accès aux services, la non-discrimination, le refus des provocations, des violences et des incitations à la haine.

Enfin, dans le cadre de la mesure « 100 000 stages pour les jeunes franciliens », les porteurs de projet doivent également s’engager à recruter un ou plusieurs stagiaire(s) francilien(s) ou en alternance (résidant en Île-de-France ou étudiant dans un établissement francilien). L’attribution d’une subvention régionale est en effet subordonnée au recrutement d’au moins un stagiaire, pour une durée minimale de deux mois :

  • pour une subvention régionale inférieure à 23 000 € : un stagiaire ;
  • pour une subvention régionale entre 23 001 et 100 000€ de subvention : deux stagiaires ;
  • à partir de 100 001 € de subvention régionale : trois stagiaires.

Au moment du dépôt de la demande de subvention en ligne, les porteurs de projet doivent s’engager, par écrit, à recruter un ou plusieurs stagiaires selon le montant  de la subvention demandée.

voir : https://www.iledefrance.fr/aides-services/actions-internationales